Confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour : 03/06/2026
Responsable de traitement. Jean-Christophe Caspar — Facilitateur Numérique, contact : contact@facilitateurnumerique.com.
1. Données collectées et finalité
Formulaire « Référencer un commerce » — nom, email, téléphone, informations professionnelles, photos. Base légale : exécution d'une demande précontractuelle (consentement explicite via case RGPD).
Formulaire « Signaler un contenu » — nom, email, rôle, motif du signalement. Base légale : intérêt légitime (traitement des demandes de droits).
Avis — nom (ou pseudo), commentaire, note. Base légale : consentement.
Logs techniques — adresse IP, date, type de navigateur (anonymisés après agrégation). Base légale : intérêt légitime (sécurité du site).
2. Durée de conservation
- Soumissions de commerces : 24 mois après acceptation ou rejet.
- Signalements de contenu : 36 mois (preuve du traitement de la demande).
- Avis publiés : conservés tant que la fiche existe.
- Logs techniques et statistiques : 12 mois maximum.
- Emails de correspondance : 3 ans à compter du dernier contact.
3. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, bannière d'information). Ils sont exempts de consentement (article 82 loi Informatique et Libertés).
Les cartes interactives du site utilisent OpenStreetMap (tuiles servies depuis tile.openstreetmap.org). OpenStreetMap n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing. Aucun consentement spécifique n'est requis pour l'affichage des cartes.
Aucun cookie publicitaire, ni Google Analytics, ni traceur marketing n'est utilisé.
4. Sous-traitants et services tiers
- OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) — fourniture des tuiles cartographiques affichées sur le site. Pas de cookies tiers.
- Photon / Komoot (Allemagne) et Nominatim / OSMF — service de géocodage utilisé uniquement côté serveur (transformation adresse ↔ coordonnées), aucune donnée visiteur transmise.
- Resend — envoi d'emails transactionnels (notifications, réponses).
- Lovable Cloud / Supabase — hébergement de la base de données et du stockage des photos (UE).
- Cloudflare — hébergement et CDN (réseau mondial).
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Contact : contact@facilitateurnumerique.com — réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.